1Qui est responsable de vos données
Pour les données de votre Compte, le responsable du traitement est une personne physique, éditeur non professionnel publiant sous le pseudonyme « Northvello » (ci-après « Northvello »), dont l’identité a été communiquée à ses hébergeurs. Contact vie privée : contact@northvello.com. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade ; ce n’est pas obligatoire ici. L’éditeur a choisi de ne pas publier son identité civile (voir les mentions légales) ; elle sera communiquée aux autorités compétentes ou aux personnes concernées en cas de demande légitime.
Pour les données que vous enregistrez dans votre Espace au sujet d’autres personnes — vos artistes, vos contacts et clients, vos Membres —, c’est vous, Utilisateur, qui êtes responsable du traitement ; Northvello les traite pour votre compte, en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’article 10 des CGU.
La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les termes définis dans les conditions d’utilisation et licence y ont le même sens.
2Le principe : une application en ligne
GDA fonctionne en ligne : votre catalogue, vos contacts, vos propositions, vos réglages et vos fichiers sont enregistrés sur les serveurs de notre hébergeur, Google (Firebase), pour être synchronisés entre votre ordinateur, votre navigateur et votre téléphone. Les fichiers que vous déposez (images, PDF, vidéos MP4) sont conservés dans un espace de stockage rattaché à votre Compte.
Sur vos appareils, GDA conserve seulement votre session de connexion et quelques préférences d’affichage : thème, couleur, dernier panneau de réglages ouvert, largeur des colonnes, brouillon de la proposition en cours.
3Les données de votre Compte
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom (ou nom transmis par Google), identifiant unique, mode de connexion, dates de création et de dernière connexion | Créer et sécuriser votre Compte, vous identifier | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Tant que le Compte existe. Un Compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé, après un e-mail d’avertissement. |
| Mot de passe (connexion par e-mail) | Vous authentifier | Exécution du contrat | Conservé sous forme chiffrée par notre prestataire d’authentification, jamais accessible à Northvello, supprimé avec le Compte |
| Formule, statut du Compte (actif ou suspendu), indication d’un accès payant | Ouvrir les fonctions de votre Formule | Exécution du contrat | Tant que le Compte existe |
| Personnalisation et réglages : nom de l’entreprise, logo, couleur, thème, langue, champs personnalisés, valeurs par défaut des propositions | Faire fonctionner GDA et vos documents à votre image | Exécution du contrat | Tant que le Compte existe |
| Compteurs de connexions : nombre total de connexions et nombre de connexions par jour, du propriétaire et des Membres | Suivre l’utilisation de GDA, dimensionner et améliorer les Services, repérer un usage anormal | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Tant que le Compte existe. Ce sont des totaux : ils ne décrivent pas votre navigation. |
| Messages échangés avec l’assistance | Vous répondre et améliorer les Services | Exécution du contrat et intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données techniques de connexion reçues par nos prestataires (adresse IP, date, requête) | Sécurité et fonctionnement des Services | Intérêt légitime | 30 jours pour les journaux de nos serveurs |
4Les données de votre Espace
Ces données sont traitées pour votre compte, selon vos instructions :
- Catalogue : noms, descriptions, photos, vidéos et documents des artistes, budgets, champs personnalisés et, si vous les renseignez, nom, e-mail et téléphone du contact de l’artiste ;
- CRM et propositions : identité, e-mail, téléphone, entreprise, poste, adresse, notes et étiquettes de vos contacts ; propositions, avec le client, les artistes, les montants et vos conditions ;
- Équipe (Formule Entreprise) : nom, e-mail, rôle, droits et statut de chaque Membre, dates de connexion, présence en ligne (actualisée pendant l’utilisation), durée des sessions et journal d’activité (auteur, action, élément concerné, détail des modifications, date).
Elles sont conservées tant que vous les gardez dans votre Espace, et supprimées avec votre Compte dans le délai d’un mois. Northvello ne les utilise que pour vous fournir les Services : jamais pour de la prospection, jamais pour les revendre, jamais pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
5Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Northvello et, pour les données de votre Espace, à vous et à vos Membres, selon les droits que vous leur donnez. Elles sont traitées, pour notre compte et sous contrat, par :
- Google Ireland Limited et Google LLC (Firebase) : authentification, base de données, stockage des fichiers, hébergement de l’Application web ;
- Infomaniak Network SA (Suisse) : messagerie électronique utilisée pour vous répondre ;
- notre prestataire de paiement, une fois des Formules payantes ouvertes.
Agissent en outre pour leur propre compte, selon leurs propres politiques : Google, lorsque vous vous connectez avec votre compte Google ; votre messagerie, lorsque vous utilisez l’e-mail groupé, qui ouvre votre propre logiciel de messagerie avec vos contacts en copie cachée ; et les personnes à qui vous envoyez vos propositions.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
6Transferts hors de l’Union européenne
Certains traitements, notamment l’authentification, peuvent être réalisés aux États-Unis par Google LLC. Cette société est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023, et les clauses contractuelles types de la Commission s’appliquent à nos engagements avec Google. La Suisse, où Infomaniak conserve les données de messagerie, bénéficie d’une décision d’adéquation.
7Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : échanges chiffrés, mots de passe jamais stockés en clair, règles d’accès appliquées par nos serveurs qui rattachent chaque Espace à son titulaire et à ses Membres, fichiers accessibles aux seuls utilisateurs connectés, types et tailles de fichiers limités, accès d’administration réservés. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons, ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par la loi.
8Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une grande partie de vos données se corrige ou s’exporte directement dans GDA (export des contacts et des artistes en CSV ou JSON).
Pour exercer vos droits, et notamment pour demander la suppression de votre Compte, écrivez à contact@northvello.com depuis l’adresse de votre Compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors.
Les artistes, contacts, clients et Membres enregistrés dans un Espace exercent leurs droits auprès de l’Utilisateur titulaire de cet Espace ; Northvello l’aide à leur répondre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
10Mineurs
GDA est un outil professionnel réservé aux personnes majeures. N’enregistrez des données concernant des mineurs, par exemple de jeunes artistes, qu’avec l’accord de leurs représentants légaux.
11Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité, de nouveau prestataire ou d’évolution de la réglementation. Toute modification importante vous est signalée dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
12Nous contacter
Pour toute question sur vos données ou sur GDA : contact@northvello.com.