1Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est une personne physique, éditeur non professionnel publiant sous le pseudonyme « Northvello » (ci-après « Northvello »), dont l’identité a été communiquée à ses hébergeurs. Contact vie privée : contact@northvello.com.
L’éditeur a choisi de ne pas publier son identité civile (voir les mentions légales). Son identité réelle est connue de l’hébergeur et sera communiquée aux autorités compétentes ou aux personnes concernées en cas de demande légitime. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade ; ce n’est pas obligatoire ici.
2Champ d’application
La présente politique s’applique au site northvello.com (le « Site »), y compris aux pages de présentation de nos créations. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les applications éditées par Northvello traitent d’autres données, décrites dans leurs propres politiques :
3Les données traitées, leurs finalités et leurs bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et échanges par e-mail | Nom, adresse e-mail, contenu du message, date d’envoi ; adresse IP de l’expéditeur, reçue par le service d’acheminement | Répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges | Intérêt légitime de Northvello à répondre aux personnes qui la sollicitent (art. 6.1.f RGPD) ; mesures précontractuelles lorsque votre demande porte sur une prestation (art. 6.1.b) | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans à compter du dernier échange. Si la demande aboutit à un contrat, les règles de conservation de ce contrat s’appliquent. |
| Demandes relatives à vos droits | Identité, coordonnées, objet de la demande, réponse apportée | Traiter la demande et pouvoir justifier de son traitement | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 5 ans à compter de la réponse, durée de la prescription civile |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur utilisé, code de réponse | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, détecter les abus | Intérêt légitime (sécurité du Site) | Au maximum 12 mois, selon la politique de notre hébergeur |
| Chargement de ressources externes | Adresse IP, navigateur, page d’origine | Afficher le Site avec ses polices de caractères et ses animations | Intérêt légitime (bon affichage du Site) | Northvello ne reçoit pas ces données ; elles sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres politiques |
Les champs du formulaire de contact sont tous nécessaires : sans nom, adresse e-mail et message, nous ne pourrions pas vous répondre. Le formulaire comporte aussi un champ invisible destiné à bloquer les robots d’envoi de messages indésirables ; il ne contient aucune donnée vous concernant.
4Le fonctionnement du formulaire de contact
Les messages envoyés depuis le formulaire sont acheminés jusqu’à notre boîte de réception par le service FormSubmit (formsubmit.co), puis conservés dans notre messagerie hébergée par Infomaniak. Ce service ne sert qu’à transmettre votre message ; Northvello ne l’utilise à aucune autre fin.
Si vous préférez que votre message ne transite par aucun intermédiaire, écrivez-nous directement à contact@northvello.com.
5Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Northvello, dans la limite de leurs attributions. Elles sont également traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires suivants :
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du Site et de la messagerie électronique ;
- FormSubmit : acheminement des messages du formulaire de contact.
Lors de l’affichage des pages, votre navigateur contacte en outre des services tiers qui fournissent les polices de caractères et les bibliothèques d’animation : Google Fonts (Google), cdnjs (Cloudflare, Inc.) et jsDelivr. Ces services reçoivent votre adresse IP, indispensable à l’envoi des fichiers, et la traitent selon leurs propres politiques.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.
6Transferts hors de l’Union européenne
Notre hébergeur, Infomaniak, conserve les données en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu équivalent à celui de l’Union européenne.
Le service FormSubmit est susceptible de traiter les données hors de l’Union européenne. Ce transfert se limite à l’acheminement de votre message. Si vous ne souhaitez pas y consentir, utilisez notre adresse e-mail directe.
Google et Cloudflare peuvent traiter votre adresse IP aux États-Unis. Ces sociétés sont certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
8Sécurité
Northvello met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération et la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du Site, accès à la messagerie limité aux personnes habilitées et protégé par des identifiants personnels, et recours à un hébergeur soumis à des exigences de sécurité élevées.
9Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
- droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous nous avez fournies dans le cadre de mesures précontractuelles ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@northvello.com. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
10Mineurs
Le Site s’adresse au grand public. Northvello ne collecte pas sciemment, par le formulaire de contact, de données concernant des enfants de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a transmis des informations, écrivez-nous : nous les supprimerons.
11Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous le signalerons de manière visible sur le Site.
12Nous contacter
Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données : contact@northvello.com.