1Objet
Les présentes conditions décrivent les formules de GDA — Gestionnaire d’artistes, les modalités applicables tant qu’aucune formule n’est vendue, et le cadre d’une évolution vers des formules payantes. Elles complètent les conditions générales d’utilisation et licence (les « CGU »), dont les définitions s’appliquent ici.
2Formules
2.1. GDA est proposé en quatre Formules : Free, Pro, Premium et Entreprise. Leurs fonctionnalités et leurs limites (nombre de catégories, d’artistes et de photos, vidéos, propositions, CRM, formulaires, personnalisation, équipe) sont décrites sur la page de présentation et dans l’application, rubrique Paramètres > Plans et abonnements.
2.2. La Formule Free est gratuite. À ce jour, l’accès aux Formules Pro, Premium et Entreprise est ouvert par Northvello, sur demande adressée à contact@northvello.com, sans contrepartie financière. Aucun paiement n’est collecté et aucune donnée bancaire n’est traitée.
2.3. L’application peut afficher, à titre indicatif, des prix prévisionnels pour les Formules. Ils ne constituent pas une offre de vente : aucun paiement ne peut être effectué depuis l’Application web à ce jour.
3Évolution vers des formules payantes
3.1. Northvello pourra, une fois la société Northvello créée, proposer des Formules payantes, sous forme d’abonnement.
3.2. Dans ce cas, des conditions générales de vente complètes seront mises en ligne avant toute vente : description et prix des Formules, moyens de paiement et prestataire, sécurité des paiements, durée, renouvellement et résiliation, droit de rétractation lorsqu’il s’applique, garanties légales, médiation de la consommation et dispositions propres aux clients professionnels.
3.3. Les Utilisateurs concernés en seront informés à l’avance, au moins trente jours avant qu’une fonctionnalité jusque-là accessible gratuitement ne devienne payante, par un message dans l’application ou par e-mail.
4Nos engagements
- Aucun prélèvement automatique : aucun paiement ne pourra intervenir sans votre accord préalable exprès. Vous restez libre de souscrire ou non une Formule payante.
- Pas de perte : si vous ne souscrivez pas, vous conservez votre Compte et la Formule Free. Les éléments qui dépassent ses limites ne sont plus affichés, mais restent conservés et réapparaissent si vous changez de Formule. Vous pouvez à tout moment exporter vos contacts et vos artistes.
- Un accès ouvert gratuitement n’est pas retiré par surprise : si Northvello met fin à une Formule supérieure qu’il vous avait ouverte sans contrepartie, il vous en informe au moins trente jours à l’avance, et vos données sont conservées dans les conditions ci-dessus.
5Absence de vente actuelle
En l’état, Northvello ne collecte aucun paiement et n’a pas la qualité de vendeur professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, et celles du Code de commerce applicables aux clients professionnels, s’appliqueront lors de la mise en place effective de Formules payantes.
6Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles relatives aux litiges figurent à l’article 16 des CGU.