Conditions d’utilisation et licence

1Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de licence (les « CGU ») régissent :

• l’utilisation de GDA — Gestionnaire d’artistes, application web accessible depuis un navigateur et pouvant être ajoutée à l’écran d’accueil d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur (l’« Application web ») ;
• les services en ligne associés : compte, stockage et synchronisation des données, espace d’équipe, génération de documents, mises à jour et assistance (ensemble, avec l’Application web, les « Services »).

Les Services sont édités par une personne physique, éditeur non professionnel publiant sous le pseudonyme « Northvello » (ci-après « Northvello »), dont l’identité a été communiquée à ses hébergeurs. L’évolution vers des formules payantes est régie par les conditions générales de vente (les « CGV ») et le traitement des données par la politique de confidentialité.

2Définitions

3Acceptation

La création d’un Compte emporte l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’une association, vous déclarez être habilité à l’engager ; les CGU s’appliquent alors à cette structure.

Les Services sont réservés aux personnes majeures. Les Membres sont tenus au respect des CGU ; il appartient à l’Utilisateur de les leur faire connaître avant de leur ouvrir un accès.

4Licence d’utilisation

4.1. Ce que la licence vous permet

Northvello vous concède, pour le monde entier et pendant toute la durée de votre Compte, une licence non exclusive, personnelle, non transférable et non sous-licenciable, qui vous autorise à accéder à l’Application web et à l’utiliser, depuis les appareils de votre choix, y compris dans le cadre d’une activité professionnelle, dans les limites de votre Formule.

4.2. Ce qui est interdit

• vendre, louer, prêter ou mettre à disposition l’accès aux Services, en dehors des accès de Membres prévus par la Formule Entreprise ;
• copier, modifier, adapter ou traduire l’Application web ou son code, ou le décompiler en dehors des cas autorisés par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
• contourner le contrôle de la Formule, les droits attribués aux Membres ou toute limite technique ;
• accéder ou tenter d’accéder à l’Espace ou aux fichiers d’un autre Utilisateur, ou imposer aux serveurs une charge anormale ;
• utiliser les Services pour stocker ou diffuser des contenus illicites, ou pour développer un produit concurrent.

4.3. Composants libres

L’Application web intègre des composants libres, régis par leurs propres licences. Aucune stipulation des CGU ne restreint les droits que ces licences vous accordent sur ces composants.

4.4. Adresse officielle

Utilisez GDA uniquement depuis son adresse officielle, indiquée sur northvello.com/gda. Northvello ne répond pas des pages ou copies obtenues par d’autres canaux.

5Compte

5.1. Création et connexion

Le Compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google. Northvello n’a jamais connaissance de votre mot de passe Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.

5.2. Un Compte par personne

Le Compte est personnel. Pour faire travailler plusieurs personnes dans le même Espace, utilisez les accès de Membres prévus par la Formule Entreprise : chaque Membre dispose alors de ses propres identifiants.

5.3. Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre Compte, sauf utilisation frauduleuse sans faute de votre part. Votre session reste ouverte sur l’appareil jusqu’à votre déconnexion : sur un appareil partagé, pensez à vous déconnecter. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@northvello.com.

6Espace d’équipe

6.1. Les accès de Membres

Avec la Formule Entreprise, vous pouvez créer un accès pour chaque Membre, avec son adresse e-mail et un mot de passe initial, lui attribuer un rôle (lecteur ou éditeur) et des droits (accès aux propositions, accès au CRM), suspendre son accès, lui envoyer un lien de réinitialisation de mot de passe ou retirer son accès.

6.2. Votre responsabilité

Les Membres consultent et, selon leurs droits, modifient les Contenus de votre Espace. Leurs actions sont réalisées sous votre responsabilité. Choisissez des rôles et des droits adaptés, et retirez sans délai l’accès d’une personne qui ne travaille plus avec vous.

6.3. Suivi de l’activité de l’équipe

Pour chaque Membre, GDA enregistre les dates de connexion, la présence en ligne, la durée des sessions et un journal des actions réalisées dans l’Espace (création, modification ou suppression d’un artiste, d’une catégorie, d’un contact ou d’une proposition), que vous pouvez consulter. Si vos Membres sont vos salariés, vous devez les informer de ce suivi avant de leur ouvrir un accès, comme le prévoit l’article L. 1222-4 du Code du travail, et ne l’utiliser qu’à des fins légitimes et proportionnées : organisation du travail, sécurité et traçabilité des modifications.

6.4. Retrait d’un accès

Le retrait d’un accès met fin à la possibilité pour le Membre d’accéder à votre Espace. Les identifiants de connexion du Membre sont supprimés sur sa demande ou sur la vôtre, adressée à contact@northvello.com.

7Accès, mises à jour et disponibilité

7.1. Configuration requise

GDA est une application 100 % en ligne : il n’y a rien à télécharger ni à installer. L’Application web fonctionne dans un navigateur récent (Safari, Chrome, Edge ou Firefox), sur ordinateur, tablette ou téléphone. Une connexion à Internet est nécessaire pour utiliser les Services.

7.2. Écran d’accueil

Vous pouvez ajouter l’Application web à l’écran d’accueil de votre téléphone ou au Dock de votre ordinateur grâce aux fonctions de votre navigateur. Elle s’ouvre alors dans sa propre fenêtre, mais reste une application en ligne : rien n’est installé sur l’appareil en dehors de ce que conserve le navigateur (voir la politique de confidentialité).

7.3. Mises à jour

L’Application web est toujours servie dans sa dernière version ; un bandeau peut vous inviter à la recharger. Une ancienne version de GDA pour Windows a pu être distribuée : elle n’est plus proposée ni mise à jour. Utilisez l’Application web, avec les mêmes identifiants.

7.4. Disponibilité

Northvello s’efforce de rendre les Services accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : ils peuvent être interrompus pour maintenance, pour une mise à jour ou en raison d’un incident chez un prestataire ou sur le réseau.

8Formules

Les fonctionnalités et limites de chaque Formule sont décrites sur la page de présentation et dans l’application, rubrique Paramètres > Plans et abonnements. À ce jour, aucune Formule n’est vendue : la Formule Free est gratuite et une Formule supérieure peut être ouverte par Northvello, dans les conditions des CGV.

Si votre Compte passe à une Formule plus petite, les éléments qui dépassent ses limites ne sont plus affichés ni accessibles, mais ils ne sont pas supprimés : ils réapparaissent si vous revenez à une Formule qui les permet. Ils sont supprimés avec votre Compte.

9Vos contenus et vos propositions

9.1. Vos Contenus restent à vous

Vous conservez tous vos droits sur vos Contenus. Vous accordez à Northvello, pour la durée de leur conservation et pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, de les reproduire techniquement, de les afficher et de les transmettre, dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir les Services. Northvello n’accède à vos Contenus que lorsque c’est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité des Services, à votre demande dans le cadre de l’assistance, ou lorsque la loi l’exige, et ne les exploite jamais à d’autres fins.

9.2. Vos garanties

• vous détenez les droits ou autorisations nécessaires sur les photos, vidéos, logos, textes et documents que vous déposez, notamment l’accord des artistes et des photographes et le respect du droit à l’image ;
• vos Contenus sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• les informations que vous communiquez à vos clients, notamment les tarifs et les disponibilités des artistes, sont exactes.

9.3. Fichiers

Les fichiers déposés dans GDA sont limités à 10 Mo chacun, aux formats image, PDF et MP4. Les vidéos peuvent aussi être ajoutées par un lien YouTube, selon la Formule.

9.4. Les Propositions

Les Propositions sont générées à partir des informations que vous saisissez. Elles présentent votre offre de façon globale — artistes, prestations et montants indicatifs — pour aider votre client à choisir. Une Proposition n’est ni un devis, ni une facture, et GDA n’est pas un logiciel de devis, de comptabilité ou de facturation. Si vous devez remettre un devis ou une facture à votre client, il vous appartient de l’établir avec l’outil adapté et d’y porter les mentions obligatoires. Vous êtes seul responsable du contenu des Propositions, de leurs montants et des taux appliqués (commission, TVA, acompte). Northvello n’intervient pas dans les relations entre vous, vos clients et vos artistes.

9.5. Sauvegarde

Northvello prend des mesures raisonnables pour préserver vos Contenus, mais GDA n’est pas un service de sauvegarde. Exportez régulièrement vos contacts et vos artistes (formats CSV et JSON) et conservez vos fichiers d’origine. Une suppression effectuée par vous ou par un Membre est définitive.

10Données de tiers : rôles et engagements

10.1. Qui est responsable de quoi

Pour les Données de tiers que vous enregistrez dans votre Espace, vous êtes responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), et Northvello agit pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de son article 28. À ce titre, il vous appartient notamment :

• de disposer d’une base légale pour ces traitements et d’informer les personnes concernées : artistes, contacts, clients et Membres ;
• de ne conserver que les données nécessaires, et de supprimer celles qui ne le sont plus ;
• de ne pas enregistrer de données sensibles (santé, opinions, vie privée…) dans les notes ou les champs personnalisés, sauf nécessité et dans le respect de la loi ;
• de respecter les règles de la prospection commerciale lorsque vous écrivez à vos contacts, y compris par l’e-mail groupé, qui ouvre votre propre messagerie.

10.2. Les engagements de Northvello

• ne traiter les Données de tiers que pour vous fournir les Services, conformément à vos instructions, que constituent les présentes CGU et votre utilisation des Services ;
• garantir leur confidentialité et n’y donner accès qu’aux personnes habilitées, tenues au secret ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, authentification des accès, règles d’accès appliquées par les serveurs ;
• ne recourir qu’à un sous-traitant ultérieur, Google Ireland Limited (Firebase : authentification, base de données, stockage des fichiers, hébergement), que vous autorisez par les présentes ; Northvello vous informera de tout changement par la mise à jour de la politique de confidentialité, et vous pourrez vous y opposer en cessant d’utiliser les Services ;
• vous aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées et à satisfaire à vos obligations de sécurité ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• à la suppression de votre Compte, supprimer les Données de tiers de votre Espace dans le délai prévu à l’article 14, après vous avoir laissé la possibilité de les exporter ;
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre, sur demande raisonnable, la réalisation d’audits documentaires.

10.3. Description du traitement

Nature et finalité : hébergement, stockage, synchronisation, affichage et mise en forme des données pour vous fournir les Services. Données : identité, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), entreprise et poste, notes et étiquettes, tarifs et informations commerciales, photos, vidéos et documents ; pour les Membres, identifiants, rôle, droits, dates de connexion, présence en ligne, durée des sessions et journal d’activité. Personnes concernées : artistes et leurs contacts, clients et prospects, Membres. Durée : celle du Compte.

11Assistance

Vous pouvez écrire au support à contact@northvello.com. Pour résoudre votre demande, nous pouvons être amenés à consulter les éléments de votre Espace qu’elle concerne, avec votre accord. Nous répondons en français, dans les meilleurs délais.

12Propriété intellectuelle

L’Application web, son code, ses interfaces, sa documentation et les marques et logotypes de GDA et de Northvello restent la propriété exclusive de Northvello. Les CGU ne vous confèrent que la licence décrite à l’article 4. Les idées et suggestions que vous nous adressez peuvent être librement utilisées par Northvello pour améliorer les Services, sans contrepartie.

13Responsabilité

13.1. À l’égard des Consommateurs

Northvello est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage est imputable à votre propre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des CGU ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

13.2. À l’égard des Professionnels

• la responsabilité de Northvello est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé par le Professionnel au titre des Services au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou de cent euros si ce montant est inférieur ;
• sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de commandes, l’atteinte à l’image, et les pénalités ou indemnités dues par le Professionnel à ses propres clients ou artistes.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

13.3. Dans tous les cas

Northvello ne répond pas des Contenus, des Propositions et de leur utilisation, des relations entre vous, vos clients et vos artistes, des actions de vos Membres, ni de l’indisponibilité de services tiers tels que la connexion Google, votre messagerie ou votre accès à Internet.

14Durée, suppression du Compte et résiliation

14.1. Durée

Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte.

14.2. Suppression du Compte

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment, par e-mail à contact@northvello.com depuis l’adresse du Compte. Elle est effectuée dans un délai d’un mois au plus et entraîne la suppression de votre Espace, de vos Contenus, de vos fichiers et des accès de vos Membres. Pensez à exporter vos données avant. Supprimer l’icône de l’écran d’accueil ne supprime pas votre Compte.

14.3. Compte inactif

Un Compte sans connexion depuis trois ans est supprimé, après un e-mail d’avertissement envoyé au moins un mois à l’avance.

14.4. Suspension ou résiliation par Northvello

En cas de manquement grave aux CGU, notamment une atteinte à la sécurité des Services, le contournement des limites de Formule ou le stockage de contenus illicites, Northvello peut suspendre ou résilier le Compte après vous avoir notifié les motifs de sa décision, que vous pouvez contester en nous écrivant. En cas d’urgence liée à la sécurité ou à un contenu manifestement illicite, la suspension peut être immédiate ; les motifs vous sont alors notifiés sans délai.

14.5. Arrêt des Services

Si Northvello décide d’arrêter définitivement les Services, elle vous en informe au moins soixante jours à l’avance, afin que vous puissiez exporter vos données, et rembourse la part non écoulée des Formules payantes éventuelles.

15Modification des CGU

Northvello peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution des Services, de la loi ou de la jurisprudence. Toute nouvelle version vous est présentée dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur ; les modifications substantielles vous sont notifiées au moins quinze jours à l’avance. Vous êtes libre de les refuser en demandant la suppression de votre Compte, sans frais.

16Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, contactez d’abord le support : une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile et vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

Lorsque des Formules payantes seront proposées, les CGV préciseront le médiateur de la consommation auquel les Consommateurs pourront recourir gratuitement.

17Dispositions diverses

• Divisibilité : si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.
• Tolérance : le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Cession : Northvello peut transférer le contrat à une entité qui reprendrait l’exploitation des Services, notamment la future société Northvello, sans diminution de vos droits.
• Preuve : les données enregistrées par les systèmes de Northvello peuvent être produites comme éléments de preuve ; la preuve contraire peut être apportée par tout moyen.

18Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@northvello.com. Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.