Cet accord fait partie des CGV du service Crazy Flash. Il s'applique entre le Client organisateur (le « Responsable de traitement ») et Northvello (le « Sous-traitant ») pour les données personnelles des invités traitées par le Service. Si le Client utilise le Service à titre purement personnel ou domestique (par exemple pour sa propre fête de famille), il peut ne pas être soumis au RGPD pour ce traitement. Northvello applique néanmoins les mêmes garanties.
1. Objet, nature et finalité
Le Sous-traitant héberge et affiche les contenus envoyés par les invités d'un événement, et les met à la disposition du Responsable de traitement : diaporama, espace organisateur, export ZIP, galerie. Il n'effectue aucun autre traitement.
2. Données et personnes concernées
- Personnes concernées : les invités de l'événement et les personnes qui figurent sur leurs photos et vidéos.
- Données : prénom, photos, vidéos (image et, le cas échéant, voix), informations techniques des fichiers, identifiant de session anonyme.
- Le Service n'a pas vocation à traiter de données sensibles. Le Responsable de traitement veille à ne pas en solliciter.
3. Durée
Pendant la durée d'utilisation du Service. Les contenus de chaque événement sont supprimés automatiquement 30 jours après la date de l'événement, ou plus tôt à la suppression de l'événement ou du compte. Aucune copie n'est conservée par le Sous-traitant au-delà de ce délai, hors sauvegardes techniques de l'hébergeur, écrasées selon son cycle normal.
4. Obligations du Sous-traitant
Le Sous-traitant s'engage à :
- traiter les données uniquement selon les instructions documentées du Responsable de traitement : les CGV, les CGU et les réglages de chaque événement. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe le Responsable de traitement ;
- garantir la confidentialité des données : seules les personnes habilitées y accèdent, avec un engagement de confidentialité et une double authentification ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 5 de la politique de confidentialité ;
- n'utiliser les données à aucune autre fin, notamment publicitaire ou d'entraînement d'intelligence artificielle ;
- aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes des personnes concernées. Le Service permet déjà de masquer un contenu, et le Sous-traitant supprime sur demande les contenus d'un invité ;
- notifier au Responsable de traitement toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification ;
- aider le Responsable de traitement, dans la mesure du possible, pour ses analyses d'impact et sa coopération avec la CNIL ;
- tenir un registre des traitements effectués pour le compte de ses clients ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite, avec un préavis de 30 jours, au plus une fois par an et aux frais du Responsable de traitement.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable de traitement autorise le recours à Google Cloud EMEA Limited (Irlande) pour l'hébergement, le stockage et l'authentification, avec des données stockées dans l'Union européenne (Belgique). Les accès ponctuels depuis les États-Unis sont encadrés comme indiqué dans la politique de confidentialité. Le Sous-traitant informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer en résiliant son abonnement sans frais. Le Sous-traitant impose au sous-traitant ultérieur des obligations équivalentes à celles du présent accord.
6. Obligations du Responsable de traitement
Le Responsable de traitement :
- détermine la base légale du traitement : en pratique, le consentement recueilli par la case que chaque invité coche avant de participer ;
- informe ses invités, notamment par l'affiche générée par le Service ;
- respecte le droit à l'image des personnes filmées ou photographiées et traite leurs demandes de retrait ;
- télécharge les contenus qu'il souhaite garder avant leur suppression automatique ;
- reste responsable de l'usage qu'il fait des contenus après les avoir téléchargés ou partagés.
7. Fin du contrat
À la fin du contrat ou à la suppression du compte, le Sous-traitant supprime toutes les données des invités. Le Responsable de traitement peut les récupérer au préalable par l'export ZIP.