Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service Crazy Flash (le « Service »), édité par Northvello (voir les mentions légales), accessible à l'adresse crazy-flash-northvello.web.app. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le Service : organisateur, invité ou visiteur d'une galerie. Utiliser le Service vaut acceptation des CGU. Les conditions commerciales de l'abonnement sont fixées par les conditions générales de vente (« CGV »).
Article 2 — Définitions
- Organisateur : personne qui crée un compte et des événements sur le Service, à titre professionnel ou personnel.
- Événement : espace créé par un Organisateur pour une occasion donnée (mariage, anniversaire, soirée…), avec son affiche et son QR code.
- Invité : personne qui rejoint un Événement en scannant son QR code ou en ouvrant son lien.
- Contenus : photos, vidéos (y compris le son enregistré) et prénoms envoyés par les Invités.
- Diaporama : page d'affichage en plein écran des Contenus d'un Événement.
- Galerie : page accessible par un lien secret, qui présente les Contenus visibles d'un Événement et permet de les télécharger.
Article 3 — Accès au Service
3.1. L'Organisateur doit être majeur et capable de contracter. Il crée un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec son compte Google.
3.2. L'Invité n'a pas de compte. Il indique un prénom, accepte que ses Contenus soient projetés et partagés avec l'Organisateur, puis une session anonyme est ouverte sur son appareil. Un Invité de moins de 15 ans participe avec l'accord de l'un de ses parents.
3.3. Le Service fonctionne dans un navigateur récent avec une connexion internet. L'accès à l'appareil photo et, en mode vidéo, au micro, n'est demandé qu'avec l'autorisation de l'Invité. Il peut le refuser : il peut alors envoyer une photo ou une vidéo prise avec l'appareil photo de son téléphone, et une vidéo filmée sans micro n'a pas de son.
Article 4 — Compte de l'Organisateur
L'Organisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et répond de toute utilisation de son compte. Il prévient Northvello sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Le compte est personnel. Il peut toutefois servir à organiser des événements pour le compte de clients.
Article 5 — Fonctionnement
5.1. L'Organisateur crée ses Événements, en fixe les règles et les options : modération, nombre de photos et de vidéos par Invité, durée maximale des vidéos, thème de couleur, son du Diaporama. Il ouvre et ferme les envois.
5.2. Les Contenus envoyés s'affichent sur le Diaporama et dans l'espace de l'Organisateur. L'Organisateur peut masquer un Contenu à tout moment. Il peut récupérer les Contenus sous forme de fichier ZIP et créer un lien de Galerie, qu'il est libre de transmettre.
5.3. Conservation limitée. Les Contenus, les fichiers ZIP et l'affiche de chaque Événement sont supprimés automatiquement 30 jours après la date de l'Événement. L'Organisateur est prévenu dans son espace à partir de 15 jours avant. Il lui appartient de télécharger les Contenus avant leur suppression. Après la suppression, Northvello ne peut plus les récupérer.
5.4. Northvello peut faire évoluer les fonctions du Service pour l'améliorer, sans supprimer une fonction essentielle de l'abonnement en cours sans en informer les Organisateurs.
Article 6 — Règles de conduite
Il est interdit d'envoyer, d'afficher ou de partager par le Service tout Contenu :
- illicite, ou qui porte atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui, notamment une photo ou une vidéo d'une personne qui s'y oppose, ou prise dans un lieu ou une situation intime ;
- pornographique, violent, haineux, discriminatoire, harcelant, diffamatoire ou injurieux ;
- qui met en danger ou expose des mineurs de manière inappropriée ;
- qui reproduit une œuvre protégée sans droit (par exemple une musique diffusée dans une vidéo, au-delà d'un usage privé dans le cadre de l'Événement) ;
- qui contient un logiciel malveillant ou qui vise à perturber le Service.
Il est aussi interdit de contourner les limites du Service, d'en extraire les données de manière automatisée, ou d'accéder aux Événements, Contenus ou comptes d'autrui.
Article 7 — Droit à l'image et consentement
7.1. En envoyant un Contenu, l'Invité garantit avoir l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent pour qu'il soit projeté pendant l'Événement et transmis à l'Organisateur. Si une vidéo comporte du son, cet accord vaut aussi pour leur voix.
7.2. L'Organisateur informe ses Invités du fonctionnement du jeu : l'affiche générée par le Service les présente. Il retire sans délai, par la modération, tout Contenu dont une personne concernée demande le retrait.
7.3. Les personnes qui ne souhaitent pas apparaître sur l'écran peuvent le signaler à l'Organisateur ou à Northvello (article 9).
Article 8 — Droits sur les Contenus
8.1. Les Invités restent titulaires des droits sur leurs Contenus.
8.2. En envoyant un Contenu, l'Invité accorde gratuitement, pour le monde entier et pour la durée de conservation prévue à l'article 5.3 :
- à Northvello, le droit de l'héberger, de le reproduire et de l'afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service ;
- à l'Organisateur, le droit de le projeter pendant l'Événement, de le conserver et de le partager avec les participants et, le cas échéant, avec le client pour qui l'Événement est organisé (mariés, entreprise…), pour un usage privé ou interne lié à l'Événement.
8.3. Toute autre utilisation par l'Organisateur, notamment publicitaire ou sur ses réseaux sociaux, suppose l'accord préalable des personnes concernées. Elle se fait sous sa seule responsabilité.
8.4. Northvello n'utilise jamais les Contenus à ses propres fins : publicité, entraînement d'intelligence artificielle, revente ou autre.
Article 9 — Signalement de contenus illicites
9.1. Northvello agit comme hébergeur des Contenus. Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite à l'adresse contact@northvello.com, point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques. Les échanges se font en français ou en anglais. Le signalement indique :
- vos nom et adresse e-mail ;
- l'Événement concerné et la description précise du Contenu (prénom de l'auteur, date et heure approximatives…) ;
- les raisons pour lesquelles il est illicite ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude du signalement.
9.2. Northvello examine le signalement avec diligence. Le cas échéant, elle retire le Contenu ou le rend inaccessible, et informe l'auteur du signalement de sa décision. Si un Contenu est retiré, la personne qui l'a envoyé ou l'Organisateur peut en connaître les motifs et contester la décision à la même adresse.
9.3. Un signalement abusif, fait en sachant que le Contenu n'est pas illicite, peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 10 — Disponibilité
Northvello met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en permanence, notamment pendant les Événements. Elle ne peut toutefois pas garantir une disponibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance, de défaillance d'un prestataire technique ou de connexion internet insuffisante sur le lieu de l'Événement, ce dernier point relevant de l'Organisateur et des Invités. Les maintenances programmées sont faites, autant que possible, en dehors des soirées et week-ends.
Article 11 — Responsabilité
11.1. L'Organisateur est responsable de ses Événements, des informations qu'il y saisit et de l'usage qu'il fait des Contenus. Chaque Invité est responsable des Contenus qu'il envoie.
11.2. Northvello n'est pas responsable des Contenus envoyés par les Invités, sauf si, informée de leur caractère manifestement illicite, elle n'agit pas promptement pour les retirer.
11.3. La responsabilité de Northvello envers les Organisateurs est précisée dans les CGV.
Article 12 — Suspension et suppression
En cas de manquement aux CGU, Northvello peut, selon la gravité, retirer un Contenu, fermer un Événement, suspendre ou supprimer un compte. L'utilisateur concerné est informé des motifs, sauf si la loi s'y oppose. En cas de manquement grave (contenus pédopornographiques, menaces, fraude…), la suspension peut être immédiate et Northvello peut prévenir les autorités compétentes.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 14 — Modification des CGU
Northvello peut modifier les CGU. Les Organisateurs sont informés par e-mail ou dans leur espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Pour les Invités, la version applicable est celle en ligne au moment de leur participation.
Article 15 — Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les règles de compétence applicables aux litiges sont précisées dans les CGV pour les Organisateurs. Pour les autres utilisateurs, ce sont les règles de droit commun.