Article 1 — Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'essai et l'abonnement au service Crazy Flash (le « Service »), conclus entre Northvello (voir les mentions légales) et toute personne qui crée un compte Organisateur (le « Client »).
1.2. Le Client peut être un professionnel ou un consommateur. Les clauses réservées aux consommateurs sont signalées comme telles. Elles s'appliquent aussi aux non-professionnels, au sens du Code de la consommation.
1.3. L'utilisation du Service est également régie par les CGU. Le traitement des photos et vidéos des invités par Northvello pour le compte du Client est régi par l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie des CGV.
1.4. Le Client accepte les CGV lors de la création de son compte, puis lors de la souscription à l'abonnement.
Article 2 — Offres
2.1. Essai gratuit. À l'inscription, le Client bénéficie gratuitement de toutes les fonctions de la formule Pro pendant 14 jours, sans fournir de moyen de paiement. L'essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. À son terme, le compte passe en lecture seule (article 7.3).
2.2. Formule Pro. Abonnement mensuel donnant accès à toutes les fonctions du Service :
- événements, invités, photos et vidéos illimités, dans les limites techniques du Service (notamment 15 Mo par photo, 100 Mo et 1 min 30 par vidéo) ;
- diaporama en direct ;
- affiche avec QR code ;
- modération ;
- export ZIP et galerie client.
2.3. Formule offerte. Northvello peut accorder gratuitement la formule Pro, pour une durée limitée ou non, à titre de geste commercial ou de partenariat. Elle peut y mettre fin en prévenant le Client au moins 30 jours à l'avance.
2.4. Le détail à jour des offres figure sur la page Tarif du site (northvello.com/crazy-flash) et dans l'espace « Abonnement » de l'application.
Article 3 — Prix
3.1. Le prix de la formule Pro est de 14,90 € par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix affiché au moment de la souscription fait foi.
3.2. Northvello peut modifier ses prix. Le Client est informé par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix s'applique à son abonnement. Le nouveau prix s'applique à la période mensuelle qui suit ce délai. Le Client qui le refuse peut résilier avant cette date, sans frais.
Article 4 — Souscription
Le Client souscrit depuis son espace (« Abonnement »). Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. L'abonnement prend effet dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail, et les factures sont disponibles à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ».
Article 5 — Paiement
5.1. Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé par Stripe. Il est mensuel, d'avance, à la date anniversaire de la souscription. Le Client autorise Northvello, via Stripe, à prélever chaque mois le montant de l'abonnement jusqu'à sa résiliation.
5.2. Northvello n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire, qui sont traités uniquement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation
6.1. L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation.
6.2. Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace : « Gérer mon abonnement », puis « Annuler l'abonnement ». Il peut aussi résilier par e-mail à contact@northvello.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Le Client garde l'accès complet jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation (article 8).
6.3. Après la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule (article 7.3). Le Client peut se réabonner à tout moment.
6.4. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment, par e-mail. La suppression efface son compte, ses événements et tous les contenus associés, de manière définitive. Seules les factures sont conservées, pendant la durée imposée par la loi.
Article 7 — Retard de paiement, lecture seule
7.1. Si un paiement échoue, Stripe fait de nouvelles tentatives et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Pendant 7 jours, le Client garde l'accès complet au Service, avec un bandeau d'alerte.
7.2. Passé ce délai sans régularisation, le compte est suspendu et passe en lecture seule. Dès que le paiement est régularisé, le compte redevient actif automatiquement.
7.3. Lecture seule (fin d'essai, fin d'abonnement, suspension pour impayé) : le Client peut se connecter et consulter ses événements, mais ne peut plus en créer, ni exporter, ni créer de galerie. Un événement déjà ouvert aux envois le jour même continue de recevoir les photos de ses invités jusqu'à la fin de la journée : une fête en cours n'est jamais interrompue. La suppression automatique des contenus 30 jours après la date de chaque événement continue de s'appliquer.
Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
8.1. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à l'abonnement payant pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. L'essai gratuit, qui ne comporte aucun paiement, peut être abandonné à tout moment.
8.2. En souscrivant, le consommateur demande expressément que le Service lui soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste lui est remboursé.
8.3. Pour se rétracter, le consommateur informe Northvello de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :
- avec le bouton « Se rétracter du contrat » de son espace (page « Abonnement »), affiché pendant les 14 jours qui suivent la souscription : l’abonnement s’arrête immédiatement et le remboursement de la partie non utilisée est calculé automatiquement ;
- par e-mail à contact@northvello.com.
Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation.
8.4. Northvello rembourse le consommateur au plus tard 14 jours après réception de sa décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, sauf accord contraire et sans frais pour lui.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Northvello, contact@northvello.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service Crazy Flash (formule Pro).
Souscrit le : …… — Nom du consommateur : …… — Adresse e-mail du compte : …… — Adresse : ……
Date : …… — Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ……
Article 9 — Obligations de Northvello
Northvello fournit le Service conformément à sa description, met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité (voir les CGU, article 10, et la politique de confidentialité), et répond aux demandes d'assistance envoyées à contact@northvello.com dans les meilleurs délais, en principe sous 2 jours ouvrés.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client utilise le Service conformément aux CGU et à la loi. En particulier, il :
- informe ses invités du fonctionnement du jeu ;
- modère les contenus si nécessaire ;
- respecte les demandes de retrait des personnes concernées ;
- s'assure que le lieu de l'événement dispose d'une connexion internet suffisante et d'un écran pour le diaporama ;
- télécharge les photos et vidéos qu'il souhaite garder avant leur suppression automatique, 30 jours après la date de l'événement.
Article 11 — Données personnelles
Pour les données de son compte, le Client est informé par la politique de confidentialité. Pour les photos, vidéos et prénoms des invités, le Client agit comme responsable de traitement et Northvello comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie des présentes CGV.
Article 12 — Responsabilité
12.1. Client professionnel. Northvello est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, tous faits générateurs confondus, au montant payé par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Northvello n'est pas responsable des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Les contenus étant supprimés automatiquement après 30 jours (article 10), Northvello n'est pas responsable de leur perte après ce délai.
12.2. Client consommateur. Northvello répond des défauts de conformité du Service dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus et services numériques). Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune clause des CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
12.3. Northvello n'est pas responsable des défaillances qui ne lui sont pas imputables : connexion internet du lieu ou des invités, matériel du Client, fait d'un tiers ou force majeure.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne générale d'un prestataire d'hébergement ou de réseau. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans frais.
Article 14 — Suspension pour manquement
En cas de manquement grave du Client aux CGU ou aux CGV, Northvello peut suspendre ou fermer son compte dans les conditions de l'article 12 des CGU. Si la fermeture n'est pas due à une faute du Client, la part de l'abonnement payée et non consommée lui est remboursée.
Article 15 — Modification des CGV
Northvello peut modifier les CGV. Le Client est informé par e-mail ou dans son espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Il peut résilier sans frais avant cette date s'il les refuse. À défaut, elles s'appliquent à la période mensuelle suivante.
Article 16 — Réclamations et médiation
16.1. Toute réclamation est à adresser à contact@northvello.com.
16.2. Client consommateur. Si sa réclamation écrite n'a pas abouti, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an : ses coordonnées seront indiquées ici dès l’immatriculation de Northvello, société en cours de création.
Article 17 — Droit applicable et litiges
17.1. Les CGV sont soumises au droit français.
17.2. Client professionnel. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville du siège social de Northvello.
17.3. Client consommateur. Il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.