1Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse northvello.com, y compris ses pages consacrées à Secret Player, à À vous de jouer et à GDA (le « Site »), est édité par :
- Éditeur
- Personne physique, éditeur non professionnel, publiant sous le pseudonyme « Northvello »
- Identité
- Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur a choisi de ne pas publier son nom ni son adresse. Son identité a été communiquée à l’hébergeur, qui la transmettra aux autorités compétentes en cas de demande légitime.
- Activité
- Création de jeux et de logiciels, proposés à titre gratuit dans le cadre d’une phase de lancement
- Courriel
- contact@northvello.com
Dans l’ensemble des documents juridiques du Site, cet éditeur est désigné par « Northvello ».
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’éditeur, sous le pseudonyme Northvello. Il peut être joint à l’adresse contact@northvello.com.
3Hébergement
Le Site et la messagerie électronique de Northvello sont hébergés par :
Infomaniak Network SARue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), SuisseTéléphone : +41 22 820 35 44 · www.infomaniak.com
Les applications de Northvello s’appuient sur d’autres prestataires techniques, présentés dans leurs propres mentions légales :
4Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, graphismes, logotypes, emblèmes, illustrations, animations, vidéos, captures d’écran et codes sources, ainsi que les dénominations « Northvello », « Secret Player », « À vous de jouer » et « GDA », sont la propriété exclusive de Northvello ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Northvello, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Demeurent autorisées les exceptions prévues par la loi, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et la courte citation accompagnée de l’indication de la source.
Les polices de caractères utilisées sur le Site (Cormorant Garamond, Instrument Sans, Archivo Black, Fraunces, Inter) sont distribuées sous la licence libre SIL Open Font License. Les animations reposent sur des bibliothèques logicielles tierces (GSAP, Lenis), utilisées conformément à leurs licences respectives.
5Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites de tiers (App Store, Instagram, GitHub, Firebase, etc.). Northvello n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles : leur consultation est régie par leurs propres conditions.
La création d’un lien vers le Site est libre, à condition qu’il ne laisse pas croire à un partenariat ou à une approbation de Northvello, qu’il n’affiche pas le Site à l’intérieur d’un autre site (technique du « framing ») et qu’il ne provienne pas d’un site au contenu illicite ou contraire à l’ordre public. Northvello peut demander la suppression d’un lien à tout moment.
6Données personnelles et cookies
Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
7Signaler un contenu
Si vous estimez qu’un contenu publié sur le Site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à contact@northvello.com en indiquant : vos nom et coordonnées, l’adresse exacte de la page concernée, la description du contenu en cause et les raisons pour lesquelles il devrait être retiré ou modifié. Northvello examine chaque signalement avec diligence et vous informe de la suite qui lui est donnée.
Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
8Droit applicable
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