1Objet
Les présentes conditions décrivent les formules du logiciel À vous de jouer et les modalités applicables pendant la phase de lancement gratuite, ainsi que le cadre d’une évolution éventuelle vers des formules payantes. Elles complètent les conditions générales d’utilisation et licence (les « CGU »), dont les définitions s’appliquent ici.
2Formules et prix
2.1. Le Logiciel est proposé avec une Formule de base. Les fonctionnalités et limites attachées à votre Compte sont affichées dans Paramètres > Compte.
2.2. Pendant la phase de lancement, l’ensemble des fonctionnalités est proposé gratuitement (0 €). Aucun paiement n’est collecté et aucune donnée bancaire n’est traitée.
3Évolution vers des formules payantes
3.1. Northvello pourra, à l’issue de la phase de lancement et une fois la société Northvello créée, introduire des formules payantes, sous forme d’abonnement ou d’accès ponctuel, pour certaines fonctionnalités ou certains volumes d’utilisation (nombre de joueurs simultanés, mode en ligne, import de vidéos, etc.).
3.2. Dans ce cas, des conditions générales de vente complètes seront mises en ligne avant toute vente : description des formules, prix, moyens de paiement et prestataire, sécurité des paiements, renouvellement et résiliation, droit de rétractation, garanties légales, médiation de la consommation et dispositions propres aux clients professionnels.
3.3. Les utilisateurs concernés en seront informés à l’avance, au moins trente jours avant qu’une fonctionnalité jusque-là gratuite ne devienne payante, par un message dans le Logiciel ou par e-mail.
4Nos engagements
- Aucun prélèvement automatique : aucun paiement ne pourra intervenir sans votre accord préalable exprès. Vous restez libre de souscrire ou non une formule payante.
- Pas de perte : si vous ne souscrivez pas, vous conservez votre Compte et l’accès à la formule gratuite ; seules les fonctionnalités payantes sont alors désactivées.
- Vos contenus restent à vous : vos Événements et médias, enregistrés sur votre ordinateur, ne sont jamais retenus ni supprimés du fait d’une évolution des formules.
5Absence de vente actuelle
En l’état, Northvello ne collecte aucun paiement et n’a pas la qualité de vendeur professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, et celles du Code de commerce applicables aux clients professionnels, s’appliqueront lors de la mise en place effective de formules payantes.
6Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles relatives aux litiges figurent à l’article 17 des CGU.