Conditions générales d’utilisation et licence

1Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de licence (les « CGU ») régissent :

l’utilisation du logiciel À vous de jouer pour macOS et Windows (le « Logiciel ») ;
les services en ligne associés : compte, vérification de la formule, mode en ligne, page ouverte par les téléphones des invités, assistance et mises à jour (ensemble, avec le Logiciel, les « Services »).

Les Services sont édités par une personne physique, éditeur non professionnel publiant sous le pseudonyme « Northvello » (ci-après « Northvello »), dont l’identité a été communiquée à ses hébergeurs. L’achat d’une formule est régi par les conditions générales de vente (les « CGV ») et le traitement des données par la politique de confidentialité.

2Définitions

Animateur, vous: La personne physique ou morale qui installe le Logiciel et l’utilise avec un Compte, à titre privé ou professionnel.
Consommateur: L’Animateur personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Professionnel: L’Animateur qui agit dans le cadre de son activité, par exemple un animateur, un DJ, une agence événementielle, une entreprise ou une association.
Compte: L’espace personnel de l’Animateur, créé au premier lancement du Logiciel.
Invité: La personne qui participe à un Événement depuis son téléphone, sans compte ni installation.
Événement: La soirée préparée dans le Logiciel : jeux, questions, médias et réglages.
Contenus de l’Animateur: Les questions, réponses, textes, images, photos, sons, musiques, vidéos et logos que l’Animateur crée ou importe dans le Logiciel.
Écran public: L’affichage projeté ou diffusé devant les Invités.
Manette: La page web que les Invités ouvrent sur leur téléphone pour jouer.
Mode local: Le fonctionnement dans lequel les téléphones se connectent directement à l’ordinateur de l’Animateur, par le réseau Wi-Fi de la salle, sans Internet.
Mode en ligne: Le fonctionnement dans lequel les téléphones rejoignent l’Événement par Internet, grâce à un code, en passant par les serveurs de Northvello.
Formule: L’ensemble des fonctionnalités et limites attachées au Compte, gratuit ou payant.

3Acceptation

La création d’un Compte, obligatoire au premier lancement du Logiciel, emporte l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou d’une association, vous déclarez être habilité à l’engager ; les CGU s’appliquent alors à cette structure.

Le Compte est réservé aux personnes majeures. Un mineur de plus de 15 ans peut l’utiliser avec l’accord de ses parents ou de son tuteur, qui en demeurent responsables ; tout achat suppose leur autorisation préalable.

4Licence d’utilisation du Logiciel

4.1. Ce que la licence vous permet

Northvello vous concède, pour le monde entier et pendant toute la durée de votre Compte, une licence non exclusive, personnelle, non transférable et non sous-licenciable, qui vous autorise à installer et à utiliser le Logiciel sur les ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour préparer et animer des Événements, y compris dans le cadre d’une activité professionnelle, dans les limites de votre Formule.

4.2. Ce qui est interdit

vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer le Logiciel ou ses fichiers d’installation, en dehors du partage du lien de téléchargement officiel ;
modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou le décompiler en dehors des cas autorisés par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
contourner la vérification du Compte, le contrôle de la Formule ou toute limite technique ;
utiliser la Manette ou les serveurs de Northvello à d’autres fins que les Événements animés avec le Logiciel, ou leur imposer une charge anormale ;
utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent, ou supprimer les mentions de propriété qu’il comporte.

4.3. Composants libres

Le Logiciel intègre des composants libres, dont Electron et Chromium, régis par leurs propres licences. Aucune stipulation des CGU ne restreint les droits que ces licences vous accordent sur ces composants.

4.4. Téléchargement

Téléchargez le Logiciel uniquement depuis les liens officiels publiés sur northvello.com. Les empreintes de vérification des fichiers sont publiées avec chaque version. Northvello ne répond pas des copies obtenues par d’autres canaux.

5Compte

5.1. Création et connexion

Le Compte se crée avec un compte Google, par l’intermédiaire du navigateur de votre ordinateur, ou avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le Logiciel n’a jamais connaissance de votre mot de passe Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.

5.2. Un Compte par personne

Le Compte est personnel et ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes. Une structure qui fait intervenir plusieurs animateurs crée un Compte pour chacun d’eux, sauf accord particulier avec Northvello.

5.3. Session et fonctionnement hors ligne

Votre session est enregistrée sur votre ordinateur, chiffrée par le coffre sécurisé du système lorsqu’il est disponible. Une fois connecté, vous pouvez utiliser le Logiciel sans connexion à Internet : le Compte est vérifié en arrière-plan lorsque le réseau est disponible, jamais pendant une manche. Si aucune vérification n’a pu avoir lieu depuis 90 jours, le Logiciel vous invite à vous connecter à Internet. Sur un ordinateur partagé, pensez à vous déconnecter.

5.4. Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre Compte, sauf utilisation frauduleuse sans faute de votre part. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@northvello.com.

6Installation, autorisations et mises à jour

6.1. Configuration requise

Le Logiciel fonctionne sur macOS, avec une puce Apple Silicon ou un processeur Intel, et sur Windows 10 et 11. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre ordinateur avant tout Événement.

6.2. Avertissement au premier lancement

Le Logiciel n’est pas, à ce jour, signé par un certificat de développeur Apple ou Microsoft. Votre système affiche donc un avertissement au premier lancement ; la marche à suivre est détaillée sur la page de présentation. Cet avertissement ne constitue pas un diagnostic de sécurité ; vous pouvez vérifier l’intégrité du fichier grâce aux empreintes publiées.

6.3. Autorisations

Le Logiciel demande l’accès au dossier Documents, où sont enregistrés vos Événements, et au réseau local, pour accueillir les téléphones. Il ne demande l’accès au micro qu’au lancement du mode Applaudimètre : le son est alors analysé en temps réel sur votre ordinateur pour mesurer le niveau sonore, et il n’est pas transmis à Northvello.

6.4. Mises à jour

Au démarrage, le Logiciel vérifie si une nouvelle version est disponible sur son serveur de distribution officiel et vous la propose. Elle ne s’installe qu’avec votre accord ; vos Événements, médias et réglages sont conservés. Nous vous recommandons d’installer les mises à jour, notamment de sécurité ; certains services en ligne peuvent nécessiter une version récente. Northvello fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Services pendant la durée de votre Formule.

7Fonctionnement : mode local et mode en ligne

7.1. Mode local

Votre ordinateur affiche les questions sur l’Écran public et sert lui-même la Manette aux téléphones connectés au même réseau Wi-Fi. Aucune connexion à Internet n’est nécessaire pendant l’Événement, et les données de l’Événement restent sur votre ordinateur.

7.2. Mode en ligne

Lorsque les téléphones ne peuvent pas rejoindre le même réseau, par exemple dans une très grande salle, les Invités se connectent par Internet en scannant un code. Les échanges entre les téléphones et votre ordinateur transitent alors par les serveurs de Northvello, situés dans l’Union européenne, et se limitent au strict nécessaire : identifiant technique anonyme de chaque téléphone, prénom ou pseudo, présence et actions de jeu (arrivée, réponses, buzz, votes). Les questions et médias restent sur votre ordinateur. Chaque partie en ligne est effacée automatiquement au plus tard 30 heures après sa création. L’accès au mode en ligne peut dépendre de votre Formule.

7.3. Votre environnement

Il vous appartient de réunir les conditions techniques de l’Événement : un ordinateur compatible et alimenté, un affichage et une sonorisation adaptés, un réseau Wi-Fi qui permet aux téléphones de communiquer avec l’ordinateur (certains réseaux publics ou d’hôtels l’empêchent), une connexion à Internet pour le mode en ligne, et des téléphones d’Invités équipés d’un navigateur récent. Northvello ne peut garantir le fonctionnement sur toutes les configurations de réseau.

8Formules

Le Logiciel est actuellement proposé gratuitement, dans le cadre d’une phase de lancement. Des Formules payantes pourront être introduites ensuite, dans les conditions des CGV : information préalable, souscription volontaire et aucun paiement sans votre accord exprès. Les fonctionnalités et limites de chaque Formule, par exemple les modes de jeu, le nombre de joueurs simultanés, le nombre d’Événements conservés, l’import de vidéos, la conversion de médias, les thèmes ou le mode en ligne, sont affichées dans Paramètres > Compte et sur la page de présentation.

Si une limite est atteinte pendant un Événement, par exemple le nombre de joueurs, le nouvel arrivant est invité à s’adresser à l’Animateur, sans interruption de la manche en cours. Hors connexion, la dernière Formule connue de votre Compte continue de s’appliquer.

9Vos contenus et les droits des tiers

Les Contenus de l’Animateur sont enregistrés sur votre ordinateur, dans votre dossier Documents. Ils ne sont jamais envoyés à Northvello, qui n’y a pas accès. Vous en êtes seul responsable et vous garantissez notamment :

détenir les droits ou autorisations nécessaires sur les textes, images, photos, vidéos, musiques et logos que vous utilisez ;
recueillir l’accord des personnes qui apparaissent sur les photos et vidéos diffusées, par exemple dans le mode Image cachée ;
accomplir, lorsque la loi l’exige, les démarches auprès des organismes de gestion collective, notamment la Sacem, pour la diffusion publique de musique au cours d’un Événement ;
proposer des contenus licites et adaptés au public présent, en particulier lorsque des enfants participent.

Pensez à conserver une copie de sauvegarde de vos Événements et médias : Northvello ne peut pas restaurer des contenus qu’elle n’a jamais reçus.

10Les Invités

Les Invités rejoignent l’Événement sans installer d’application ni créer de compte. Ils saisissent un prénom ou un pseudo, rejoignent éventuellement une équipe, et leur pseudo et leur score peuvent s’afficher sur l’Écran public. En tant qu’Animateur, vous vous engagez à :

informer les Invités, au début de l’Événement, que leur pseudo et leurs scores seront affichés ;
retirer de la partie un pseudo injurieux ou inapproprié ;
ne pas demander aux Invités, au travers des questions, d’informations sensibles ou intimes ;
veiller au bon déroulement de l’Événement et au respect de chacun.

11Données des Invités : rôles et engagements

11.1. En mode local

Les données des Invités sont traitées exclusivement sur votre ordinateur ; Northvello n’en reçoit aucune. Lorsque le règlement général sur la protection des données s’applique, c’est-à-dire hors du cadre strictement personnel ou familial, vous êtes responsable de ce traitement.

11.2. En mode en ligne

Northvello traite les données des Invités qui transitent par ses serveurs pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Northvello s’engage à :

ne traiter ces données que pour acheminer les échanges entre les téléphones et votre ordinateur pendant l’Événement, conformément à vos instructions, que constituent les présentes CGU et votre utilisation du Logiciel ;
garantir la confidentialité de ces données et n’y donner accès qu’aux personnes habilitées, tenues au secret ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, règles d’accès qui réservent chaque partie à son hôte et à ses participants, limitation des données aux seuls éléments nécessaires ;
ne recourir qu’à un sous-traitant ultérieur, Google Ireland Limited (Firebase, données temps réel situées en Belgique), que vous autorisez par les présentes ; Northvello vous informera de tout changement par la mise à jour de la politique de confidentialité, et vous pourrez vous y opposer en cessant d’utiliser le mode en ligne ;
effacer automatiquement ces données au plus tard 30 heures après la création de la partie ;
vous aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice de droits des Invités et à satisfaire à vos obligations de sécurité ;
vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre, sur demande raisonnable, la réalisation d’audits documentaires.

Les données concernées sont l’identifiant technique anonyme du téléphone, le prénom ou pseudo saisi, la présence et les actions de jeu, et leurs horodatages. Les personnes concernées sont les Invités de vos Événements.

12Assistance

Vous pouvez écrire au support depuis le Logiciel, dans Paramètres > Compte et support, ou à contact@northvello.com. Un message envoyé depuis le Logiciel est accompagné d’informations techniques utiles pour vous répondre : version du Logiciel, système, identifiant du Compte, Formule, mode local ou en ligne. Il ne contient jamais le contenu de vos Événements. Nous répondons en français, dans les meilleurs délais.

13Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code, ses interfaces, ses thèmes, la Manette, sa documentation et les marques et logotypes de Northvello restent la propriété exclusive de Northvello. Les CGU ne vous confèrent que la licence décrite à l’article 4. Les idées et suggestions que vous nous adressez peuvent être librement utilisées par Northvello pour améliorer les Services, sans contrepartie.

14Responsabilité

14.1. À l’égard des Consommateurs

Northvello est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage est imputable à votre propre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, notamment l’opérateur du réseau de la salle, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des CGU ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

14.2. À l’égard des Professionnels

Le Professionnel connaît les aléas propres à un événement en direct. Il s’engage à tester son installation dans les conditions de l’Événement, à disposer d’une solution de secours et à conserver des sauvegardes. En conséquence :

la responsabilité de Northvello est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant payé par le Professionnel au titre des Services au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou de cent euros si ce montant est inférieur ;
sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de commandes, l’atteinte à l’image, et les pénalités ou indemnités dues par le Professionnel à ses propres clients.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

14.3. Dans tous les cas

Northvello ne répond pas des Contenus de l’Animateur, du déroulement de l’Événement, de l’état du réseau ou du matériel du lieu et des Invités, ni de l’indisponibilité de services tiers tels que la connexion Google ou la plateforme de téléchargement.

15Durée, suppression du Compte et résiliation

15.1. Durée

Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte.

15.2. Suppression du Compte

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment, depuis le Logiciel (Paramètres > Compte et support, catégorie « Compte ») ou par e-mail à contact@northvello.com depuis l’adresse du Compte. Elle est effectuée dans un délai d’un mois au plus et emporte la résiliation de toute Formule payante à la fin de la période en cours.

Désinstaller le Logiciel ne supprime pas votre Compte. À l’inverse, supprimer votre Compte n’efface pas les fichiers enregistrés sur votre ordinateur : vos Événements et médias dans le dossier Documents, et votre session dans les données de l’application. Vous pouvez les supprimer vous-même.

15.3. Résiliation par Northvello

En cas de manquement grave aux CGU, notamment le contournement des limites de Formule ou une utilisation illicite des Services, Northvello peut suspendre ou résilier le Compte après vous avoir notifié les motifs de sa décision, que vous pouvez contester en nous écrivant.

Si Northvello décide d’arrêter définitivement les Services, elle vous en informe au moins soixante jours à l’avance et rembourse la part non écoulée des Formules payantes. Le Logiciel déjà installé pourra, dans la mesure du possible, continuer de fonctionner en mode local.

16Modification des CGU

Northvello peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution des Services, de la loi ou de la jurisprudence. Toute nouvelle version vous est présentée dans le Logiciel ou par e-mail avant son entrée en vigueur ; les modifications substantielles vous sont notifiées au moins quinze jours à l’avance. Vous êtes libre de les refuser en demandant la suppression de votre Compte, sans frais. Les modifications des conditions financières ne s’appliquent jamais à une période déjà payée.

17Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, contactez d’abord le support : une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile et vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

Lorsque des Formules payantes seront proposées, les CGV préciseront le médiateur de la consommation auquel les Consommateurs pourront recourir gratuitement.

18Dispositions diverses

Divisibilité : si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.
Tolérance : le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Cession : Northvello peut transférer le contrat à une entité qui reprendrait l’exploitation des Services, sans diminution de vos droits.
Preuve : les données enregistrées par les systèmes de Northvello peuvent être produites comme éléments de preuve ; la preuve contraire peut être apportée par tout moyen.

19Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@northvello.com, ou Paramètres > Compte et support dans le Logiciel. Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Conditions d’utilisation et licence